Aides au financement de travaux contre l’humidité

Sommaire

Les problèmes d’humidité ne sont pas à prendre à la légère : développement de moisissures, de salpêtre, apparition d’allergies, de problèmes articulaires, etc.

Pour venir à bout de ce fléau, il est indispensable de réaliser des travaux. Des aides existent pour financer ces traitements contre l’humidité.

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux de déshumidification sont encadrés réglementairement et surtout fiscalement parlant. On entend par travaux de déshumidification ceux qui nécessitent l’intervention d’un professionnel qui mettra en œuvre des produits et/ou équipements fixes pendant la durée des travaux. Par opposition à toutes solutions d’ordre privé et mobile. Les travaux de déshumidification sont généralement longs : comptez plusieurs semaines pour revenir à une situation normale.

Réduction de TVA

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier pour vos travaux d’une TVA réduite à 5,5 % ou de TVA intermédiaire à 10 %.

TVA à 5,5 %

Les travaux qui peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % sont les travaux éligibles au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) ou à MaPrimeRénov’ (travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 200 quater du Code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2017) :

  • les travaux d’isolation thermique ;
  • les travaux d'amélioration du système de chauffage.

La TVA à 5,5 % s'applique également aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

TVA à 10 %

Les travaux de rénovation dans les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent bénéficier de la TVA à 10 %.

Sont concernés les travaux :

  • d'amélioration ;
  • de transformation ;
  • d'aménagement ;
  • d'entretien.

Conditions

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ou à 10 % les matériaux doivent être fournis par l'entreprise qui réalise les travaux.

Ces taux s'appliquent :

  • que vous soyez :
    • propriétaire occupant ;
    • locataire ;
    • occupant à titre gratuit ;
    • bailleur ;
    • syndicat de propriétaires ;
    • une société civile immobilière ;
  • qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire.
Lire l'article Ooreka

Crédit d’impôt pour les travaux de déshumidification

Les travaux de lutte contre l’humidité vous permettent aussi de profiter d’un crédit d’impôt.

Pour être éligible à ce crédit d’impôt, plusieurs conditions sont à remplir :

  • C’est l’aspect économies d’énergie qui va être pris en compte pour l’attribution du crédit d’impôt dans le cadre d’un traitement anti-humidité : en général donc, seule une partie des travaux est concernée par le crédit d’impôt. Il s'agit des travaux entrant dans le cadre de l'isolation thermique.
  • Les équipements doivent avoir été facturés par l’entreprise qui est intervenue chez vous.
  • En 2020, le crédit d'impôt est accordé uniquement aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de MaPrimeRénov’. Il s'agit des ménages aux revenus intermédiaires et aux revenus supérieurs.

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

Île-de-France

Autres régions

 

1

Entre 25 068 € et 27 706 €

Entre 19 074 € et 27 706 €

Supérieurs à 27 706 €

2

Entre 36 792 € et 44 124 €

Entre 27 896 € et 44 124 €

Supérieurs à 44 124 €

3

Entre 44 188 € et 50 281 €

Entre 33 547 € et 50 281 €

Supérieurs à 50 281 €

4

Entre 51 597 € et 56 438 €

Entre 39 192 € et 56 438 €

Supérieurs à 56 438 €

5

Entre 59 026 € et 68 752 €

Entre 44 860 € et 68 752 €

Supérieurs à 68 752 €

Par personne supplémentaire

+ 12 314 €

+ 12 314 €

-

Crédit d'impôt pour la transition énergétique : un montant forfaitaire

En 2020, le montant du crédit d'impôt est défini selon un forfait par type de travaux (sans pouvoir dépasser 75 % des dépenses effectuées).

Il est fixé à :

  • pour l'isolation des murs par l’extérieur : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 25 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des murs par l’intérieur : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 10 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 10 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses : 50 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ou 25 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage : 40 €/équipement (uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires) ;
  • pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) : 15 €/m² (uniquement pour les ménages aux revenus intermédiaires).

Ce crédit d'impôt s'applique pour :

Travaux réalisés Caractéristiques et performances

Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m².K/W

Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m².K/W

Isolation des toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m².K/W

Isolation des planchers de combles perdus

R ≥ 7 m².K/W

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles perdus

R ≥ 6 m².K/W

Fenêtres ou portes-fenêtres (uniquement pour les travaux effectués en remplacement de simple vitrage)

  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou ;
  • Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.

Fenêtres de toiture (uniquement pour les travaux effectués en remplacement de simple vitrage)

Uw ≤ 1,5 W/m².K et Sw ≤ 0,36

Le crédit d'impôt est plafonné sur une période de 5 années consécutives (du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020) à :

  • 2 400 € pour une personne seule ;
  • 4 800 € pour un couple ;
  • majoré de 120 € par personne à charge (60 € pour les enfants en résidence alternée).

MaPrimeRénov’ pour les travaux de déshumidification

Depuis le 1er janvier 2020, les ménages aux revenus les plus modestes peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’ à la place du CITE. Cela concerne les ménages dont les revenus ne dépassent pas :

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Île-de-France

Autres régions

Île-de-France

Autres régions

1

20 593 €

14 879 €

25 068 €

19 074 €

2

30 225 €

21 760 €

36 792 €

27 896 €

3

36 297 €

26 170 €

44 188 €

33 547 €

4

42 381 €

30 572 €

51 597 €

39 192 €

5

48 488 €

34 993 €

59 026 €

44 860 €

Par personne supplémentaire

+ 6 096 €

+ 4 412 €

+ 7 422 €

+ 5 651 €

Le montant de cette prime est fixé à :

  • pour l'isolation des murs par l’extérieur : 100 €/m² pour les ménages aux ressources très modestes ou 75 €/m² pour les ménages aux ressources modestes ;
  • pour l'isolation des murs par l’intérieur : 25 €/m² pour les ménages aux ressources très modestes ou 20 €/m² pour les ménages aux ressources modestes ;
  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 25 €/m² pour les ménages aux ressources très modestes ou 20 €/m² pour les ménages aux ressources modestes ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses : 100 €/m² pour les ménages aux ressources très modestes ou 75 €/m² pour les ménages aux ressources modestes ;
  • pour l'isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage : 100 €/équipement pour les ménages aux ressources très modestes ou 80 €/équipement pour les ménages aux ressources modestes ;
  • pour la protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire (uniquement pour l’Outre-mer) : 25 €/m² pour les ménages aux ressources très modestes ou 20 €/m² pour les ménages aux ressources modestes.

Aides et subventions

Hormis la TVA à 5,5 % ou à 10 % et le crédit d’impôt ou MaPrimeRénov’, vous pouvez adresser une demande d’aide pour vos travaux anti-humidité :

  • à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ;
  • à la CAF : si vous touchez au moins une aide de la CAF, vous pouvez leur demander un prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) ;
  • aux collectivités territoriales : DDE, communes, conseils généraux et conseils régionaux ;
  • à Action Logement qui propose depuis septembre 2019 une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, ou intervenir sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire. L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et elle est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

L'isolation des combles, toitures et planchers bas peut bénéficier d'une prime dans le cadre de la charte « Coup de pouce Isolation » du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). Un arrêté du 25 mars 2020 a prolongé le dispositif « Coup de pouce Isolation » d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2021. Attention, pour les opérations engagées à compter du 1er septembre 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, cet arrêté prévoit une nouvelle charte « Coup de pouce Isolation ». Le montant des primes pour l'isolation des planchers bas est aligné sur celui des combles et toitures (20 €/m² pour les ménages en situation de précarité énergétique au lieu de 30 €, et 10 €/m² pour les autres ménages au lieu de 20 €). Par ailleurs, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

Si les travaux d'isolation s'intègrent dans des travaux de rénovation globale, ils peuvent bénéficier d'une prime dans le cadre de la charte « Coup de pouce Rénovation globale ». Cette prime a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020. Elle concerne les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2022. Ces travaux doivent permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55 % par rapport à la consommation avant travaux. Le montant de l'aide est compris entre 150 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés et des ressources des ménages.

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