Aides au financement de travaux contre l’humidité

Sommaire

Les problèmes d’humidité ne sont pas à prendre à la légère : développement de moisissures, de salpêtre, apparition d’allergies, de problèmes articulaires, etc.

Pour venir à bout de ce fléau, il est indispensable de réaliser des travaux. Des aides existent pour financer ces traitements contre l’humidité.

Quels sont les travaux concernés ?

Les travaux de déshumidification sont encadrés réglementairement et surtout fiscalement parlant. On entend par travaux de déshumidification ceux qui nécessitent l’intervention d’un professionnel qui mettra en œuvre des produits et/ou équipements fixes pendant la durée des travaux. Par opposition à toutes solutions d’ordre privé et mobile. Les travaux de déshumidification sont généralement longs : comptez plusieurs semaines pour revenir à une situation normale.

Réduction de TVA

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier pour vos travaux d’une TVA réduite à 5,5 % ou de TVA intermédiaire à 10 %.

TVA à 5,5 %

Les travaux qui peuvent bénéficier de la TVA à 5,5 % sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ (travaux de rénovation énergétique mentionnés à l’article 200 quater du Code général des impôts dans sa version en vigueur au 30 décembre 2017) :

  • les travaux d’isolation thermique ;
  • les travaux d'amélioration du système de chauffage.

La TVA à 5,5 % s'applique également aux travaux induits indissociablement liés à la réalisation des travaux de rénovation énergétique.

TVA à 10 %

Les travaux de rénovation dans les logements construits depuis au moins 2 ans peuvent bénéficier de la TVA à 10 %.

Sont concernés les travaux :

  • d'amélioration ;
  • de transformation ;
  • d'aménagement ;
  • d'entretien.

Conditions

Pour bénéficier de la TVA à 5,5 % ou à 10 % les matériaux doivent être fournis par l'entreprise qui réalise les travaux.

Ces taux s'appliquent :

  • que vous soyez :
    • propriétaire occupant ;
    • locataire ;
    • occupant à titre gratuit ;
    • bailleur ;
    • syndicat de propriétaires ;
    • une société civile immobilière ;
  • qu'il s'agisse de votre résidence principale ou secondaire.
Lire l'article Ooreka

MaPrimeRénov’ (ex-crédit d’impôt) pour les travaux de déshumidification

Les travaux de lutte contre l’humidité vous permettent aussi de profiter de MaPrimeRénov’ qui remplace le crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2021.

Pour être éligible à cette prime, plusieurs conditions sont à remplir :

  • C’est l’aspect économies d’énergie qui va être pris en compte pour l’attribution de la prime dans le cadre d’un traitement anti-humidité : en général donc, seule une partie des travaux est concernée par la prime. Il s'agit des travaux entrant dans le cadre de l'isolation thermique.
  • Les équipements doivent avoir été facturés par l’entreprise qui est intervenue chez vous.
  • Un arrêté du 25 janvier 2021 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime. Le texte s'applique aux demandes de primes déposées auprès de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) à compter du 1er janvier 2021.

Prime pour la transition énergétique : un montant forfaitaire

Le montant de MaPrimeRénov' est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Son montant est fixé par un arrêté du 25 janvier 2021.

 

Plafonds de ressources en Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

20 593 €

25 068 €

38 184 €

supérieur à 38 184 €

2

30 225 €

36 792 €

56 130 €

supérieur à 56 130 €

3

36 297 €

44 188 €

67 585 €

supérieur à 67 585 €

4

42 381 €

51 597 €

79 041 €

supérieur à 79 041 €

5

48 488 €

59 026 €

90 496 €

supérieur à 90 496 €

par personne supplémentaire

6 096 €

7 422 €

11 455 €

11 455 €

 

 

Plafonds de ressources hors Île-de-France

Nombre de personnes composant le ménage

Ménages aux revenus très modestes

Ménages aux revenus modestes

Ménages aux revenus intermédiaires

Ménages aux revenus supérieurs

1

14 879 €

19 074 €

29 148 €

supérieur à 29 148 €

2

21 760 €

27 896 €

42 848 €

supérieur à 42 848 €

3

26 170 €

33 547 €

51 592 €

supérieur à 51 592 €

4

30 572 €

39 192 €

60 336 €

supérieur à 60 336 €

5

34 993 €

44 860 €

69 081 €

supérieur à 69 081 €

par personne supplémentaire

4 412 €

5 651 €

8 744 €

8 744 €

Concernant l'isolation, son montant est fixé à :

  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles :
    • 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 7 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses :
    • 75 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 60 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des murs par l’extérieur :
    • 75 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 60 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des murs par l’intérieur :
    • 25 €/m² pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 20 €/m² pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 15 €/m² pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • 7 €/m² pour les ménages aux revenus supérieurs ;
  • pour l'isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage :
    • 100 €/équipement pour les ménages aux revenus très modestes ;
    • 80 €/équipement pour les ménages aux revenus modestes ;
    • 40 €/équipement pour les ménages aux revenus intermédiaires ;
    • non éligible pour les ménages aux revenus supérieurs.

MaPrimeRénov' s'applique pour :

Travaux réalisés Caractéristiques et performances

Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert

R ≥ 3 m².K/W

Isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon

R ≥ 3,7 m².K/W

Isolation des toitures-terrasses

R ≥ 4,5 m².K/W

Isolation des planchers de combles perdus

R ≥ 7 m².K/W

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles perdus

R ≥ 6 m².K/W

Fenêtres ou portes-fenêtres (uniquement pour les travaux effectués en remplacement de simple vitrage)

  • Uw ≤ 1,3 W/m².K et Sw ≥ 0,3 ou ;
  • Uw ≤ 1,7 W/m².K et Sw ≥ 0,36.

Les dépenses éligibles sont plafonnées à hauteur de :

  • pour l'isolation des murs par l’extérieur : 150 €/m² ;
  • pour l'isolation des murs par l’intérieur : 70 €/m² ;
  • pour l'isolation des rampants de toiture ou des plafonds de combles : 75 €/m² ;
  • pour l'isolation des toitures terrasses : 180 €/m² ;
  • pour l'isolation des parois vitrées (fenêtres et portes-fenêtres) en remplacement de simple vitrage : 1 000 €/équipement.

Aides et subventions

Hormis la TVA à 5,5 % ou à 10 % et MaPrimeRénov’, vous pouvez adresser une demande d’aide pour vos travaux anti-humidité :

  • à l’ANAH (Agence nationale de l’habitat) ;
  • à la CAF : si vous touchez au moins une aide de la CAF, vous pouvez leur demander un prêt pour l’amélioration de l’habitat (PAH) ;
  • aux collectivités territoriales : DDE, communes, conseils généraux et conseils régionaux ;
  • à Action Logement qui propose depuis septembre 2019 une aide pouvant aller jusqu’à 20 000 € aux salariés, propriétaires occupants de leur résidence principale, ou propriétaires bailleurs logeant un salarié du secteur privé, qui souhaitent réaliser des travaux d’isolation des murs et des combles, ou intervenir sur le système de chauffage ou sur les équipements d’eau chaude sanitaire. L’aide est versée sous condition de ressources et de localisation géographique. Elle peut être complétée par un prêt et elle est cumulable avec les aides de l’ANAH, l’éco-PTZ et avec les aides des collectivités locales.

L'isolation des combles, toitures et planchers bas peut bénéficier d'une prime dans le cadre de la charte « Coup de pouce Isolation » du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). 

Ce dispositif a évolué au 1er juillet 2021 (arrêté du 13 avril 2021) avec l'évolution du « Coup de pouce Isolation » suite à la fin des offres à 1 euro. Le dispositif est maintenu pour les travaux engagés avant le 30 juin 2022, avec une diminution du montant de la prime pour les travaux engagés à compter du 1er juillet 2021 (12 €/m² pour les ménages modestes – au lieu de 20 € précédemment –, et 10 €/m² pour les autres ménages).

Depuis le 1er septembre 2020, un délai minimal de 7 jours francs doit être respecté entre la date d'acceptation du devis et la date de début des travaux d'isolation.

Si les travaux d'isolation s'intègrent dans des travaux de rénovation globale, ils peuvent bénéficier d'une prime dans le cadre de la charte « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle ». Cette prime a été mise en place par un arrêté du 8 octobre 2020 et modifiée par un arrêté du 11 mars 2021. Elle concerne les travaux engagés jusqu'au 31 décembre 2021 et achevés au plus tard le 31 décembre 2022. Ces travaux doivent permettre d'obtenir un gain énergétique d'au moins 55 % par rapport à la consommation avant travaux. Le montant de l'aide est compris entre 150 €/MWh/an économisés et 500 €/MWh/an économisés en fonction des travaux réalisés et des ressources des ménages.

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