Drainage:dans quel cas est-ce obligatoire et qui doit payer les travaux ?

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Question posée le 21/11/2016 par Paolo

Bonjour,

Nous avons signé un CCMI pour maison plain pied auprès d'un constructeur de maison et dans un lotissement.

Or après signature et après lecture de l'étude de sol du lotissement, nous avons pu constater que le terrain sur lequel nous construisons la maison présente des risques d'infiltration d'eau dans la terre à hauteur du vide sanitaire. Nous avons donc décidé de faire une étude de sol sur notre terrain pour en connaître les caractéristiques dans le détail, et en effet il s'avère que des mesures sont à prendre au niveau fondation mais aussi de prévoir un drainage périphérique. Notre constructeur nous demande de payer en supplément des frais pour sa mise en place ce qui alourdit la facture !

Est-ce à nous de payer ces travaux en plus, alors que nous avons déjà signé le ccmi, sachant que nous avons nous-même engagé cette étude de sol à nos frais ?

D'avance merci.

Maître d'ouvrages pour construction maison RT2012 avec ccmi en Moselle.

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 21/11/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour
Étant donné que vous avez signé un contrat CCMI avec un constructeur, l étude de sol est due par le constructeur ainsi que les travaux qui en découlent. .
C est un point qui différe avec un contrat de maîtrise d oeuvre. La société constructeur CCMISTE s en gaz sur la nature du sol. C est à lui de s assurer de la nature du sol.

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Réponse envoyée le 22/11/2016 par jean-claude LEBLANC

bonjour , il faut savoir , si c'est le constructeur qui vous à fourni ce terrain , dans le cas contraire , il n'est responsable que des prestations qu'il vous à notifier au contrat , sauf si avant de signé , vous lui avez fournis l'étude de sol , je reste à votre disposition
salutations

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Réponse envoyée le 22/11/2016 par EXPERT CONSTRUCTION

Bonjour
Oui, vous devez payer les travaux de drainage car ils ne sont pas prévus dans votre contrat CCMI
Mais comme d'habitude, je constate que les pavillonneurs continuent de faire n'importe quoi en ne respectant pas leurs obligations.
Je rappelle qu'une étude de sol est obligatoire avant toute construction, de telle sorte que cette étude permette de définir les fondations... et cette étude est à charge du pavillonneur...
Cordialement

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